Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet B.T.P Training (btptraining.fr).
Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pour l'achat de produits physiques (cahiers d'apprentissage, supports pédagogiques imprimés) et, le cas échéant, de contenus numériques associés.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Prix
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Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.
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Modification des prix : B.T.P Training se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Euros (€) exclusivement : L'ensemble des transactions est libellé et payable en Euros (€).
Article 3 – Commande et Modalités de Paiement
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Validation : La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement par notre prestataire sécurisé.
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Moyens de paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme de paiement sécurisée Payplug (cryptage SSL).
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Exigibilité : Le montant total de la commande est exigible immédiatement lors de la validation.
Article 4 – Livraison et Expédition
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Produits physiques : Les cahiers et produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande via Colissimo ou Mondial Relay, selon les modalités et tarifs détaillés dans notre Politique d'expédition.
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Produits numériques : Les éventuels accès aux supports numériques sont transmis automatiquement par e-mail après confirmation du paiement.
Article 5 – Droit de Rétractation et Retours
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Droit de rétractation (Produits physiques) : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
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Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs et complets (non annotés, non détériorés). Les frais de retour restent à la charge du client.
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Exceptions (Produits numériques) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du client.
Article 6 – Service Après-Vente et Réclamations
Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, notre service client est joignable par e-mail à l'adresse suivante : contact@btptraining.fr.
Article 7 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.